Une Société Civile Immobilière ou SCI permet de gérer un patrimoine commun et le faire fluctuer. Les démarches pour créer l’entreprise ne sont pas forcément évidentes. Pourtant, il n’y a que quelques points à retenir.
Bien préparer la création
Pour créer une Sci, il faut au moins deux personnes. Dans le choix, il est primordial de sélectionner des personnes qui ont le même objectif. Le mieux est de trouver des associés avec une bonne capacité d’investissement. Les fondateurs ont le choix entre un capital fixe ou variable. La première option est préférable lorsqu’il s’agit d’une SCI familiale. Il en va de même quand l’entrée de nouveaux associés n’est pas prévue. Dans le cas contraire, il vaut mieux opter pour le capital variable. Il peut être constitué en une fois ou être apporté en nature ou en numéraire. L’apport en numéraire est déterminé librement. En ce qui concerne les apports en nature, il s’agit le plus souvent de biens immobiliers. Entre autres, il est intéressant de faire la somme des différents apports. C’est un moyen de comparer le coût du projet par rapport aux fonds détenus. En outre, il est essentiel de choisir la fiscalité. Si l’entreprise met en location des logements avec des meubles, elle paye l’impôt sur les sociétés. A l’opposé, dans le cas d’un appartement vide, les associés sont imposés sur les revenus.
Des démarches simples et rapides
La rédaction de statuts est une étape importante. Elle comprend certaines informations comme le nom de l’entreprise ou encore l’adresse du siège social. Certaines clauses sont obligatoires. Des modèles sont disponibles en ligne. Après la finalisation des statuts, il ne reste plus qu’à signer. Lors de cette phase, il est conseillé de se faire accompagner par un avocat. Pour continuer, un avis de constitution doit paraître dans un journal d’annonces légales. La prochaine étape est la demande d’immatriculation au tribunal de commerce. Avant cette demande, il convient de rédiger une déclaration de constitution d’une société. D’autres documents sont à prévoir comme une déclaration de non-condamnation et la déclaration des bénéficiaires effectifs.